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- Amendement n°64 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 04/04/2011
- Amendement de M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°5 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°2022 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Jacob - Article 42 - Adopté
- Amendement n°443 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 30 - Rejeté
- Amendement n°3473 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 17/12/2008
- Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 -
- Amendement n°590 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 25/06/2010
- Amendement de M. Christ - Après l'article PREMIER bis - Non soutenu
- Amendement n°449 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°1045 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 44 bis - Non soutenu
- Amendement n°529 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°25 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de Mme Orliac, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Likuvalu, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 - Rejeté
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