975451 résultats trouvés
- Question écrite n° 55341 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/12/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 50552 de M. Claude Jacquot
- Date de dépôt : 11/09/2000
- relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
- Question écrite n° 30718 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 31/05/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 25312 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 15/02/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 58211 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/02/2001
- droit pénal - instruction - délais. affaires impliquant des sectes.
- Question écrite n° 7573 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/12/1997
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - logement de fonction. litiges. instance compétente.
- Question écrite n° 29943 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 17/05/1999
- banques et établissements financiers - prêts - caution. réglementation.
- Question écrite n° 58351 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 26/02/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 50174 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 21/08/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 3064 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 15/09/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - vacataires. recrutement.
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