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- Question écrite n° 67910 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/06/2005
- taxis - exercice de la profession - appels téléphoniques.
- Question écrite n° 60967 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/03/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question orale sans débat n° 570 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports urbains. unité de police. création. Lyon.
- Question écrite n° 3609 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 30/09/2002
- propriété intellectuelle - rémunérations - auteurs indépendants. régime fiscal et social.
- Question écrite n° 99519 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 11/07/2006
- enseignement secondaire - orientation scolaire et professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 20182 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 16/06/2003
- défense - armement - avion Rafale. perspectives commerciales.
- Question écrite n° 6456 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 11/11/2002
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7970 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/12/2002
- agriculture - terres agricoles - contrôles de surface. photographie aérienne. fiabilité.
- Question écrite n° 49264 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 26/10/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - porte-drapeaux - revendications.
- Question écrite n° 109234 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
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