Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°197 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°229 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Morel-A-l'Huissier - Article 18 C - Non soutenu
Amendement n°203 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec Mme David, MM. Néri, Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°11 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°4 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Mariton, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de MM. Dumont, Balligand, Sicre, Bascou, Dosière et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 72 - Non renseigné
Amendement n°46 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°405 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°158 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 5 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°261 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 10 - Non renseigné