1494837 résultats trouvés
- Amendement n°721 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°722 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°724 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 07/11/2008
- Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Après l'article 61 - Adopté
- Amendement n°260 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Charasse, Mme Pinel, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc et M. Likuvalu - Article 24 - Adopté
- Amendement n°115 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 11/09/2010
- Amendement de M. Perben - Article 30 - Adopté
- Amendement n°263 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°106 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 24/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 10 - Adopté
- Amendement n°868 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Article PREMIER quater - Non soutenu
- Amendement n°138 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de M. Decool,Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot et M. Martin (Marne) - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°57 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 17 ter A - Adopté
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