Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1501715 résultats trouvés

Amendement n°21 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 03/06/2010; Amendement de M. Carrez - Article 5 C - Adopté
Amendement n°51 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Suguenot - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°320 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro et Mme Marland-Militello - Article 34 - Retiré
Amendement n°488 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 - Rejeté
Amendement n°29 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 14 - Adopté
Amendement n°294 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de Mme Filippetti, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 bis - Rejeté
Amendement n°157 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2007; Amendement de M. Nayrou - Après l'article 51 - Irrecevable 40C
Amendement n°3 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 08/12/2007; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°767 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Piron - Article 12 - Adopté
Amendement n°56 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Muzeau et Mme Fraysse - Article 23 quater - Adopté