1505931 résultats trouvés
- Amendement n°235 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de M. Rolland - Article 32 - Retiré
- Amendement n°354 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Caresche, M. Blisko, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°5 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Amendement de M. Vialatte, M. Jardé, Mme Aurillac et Mme Boyer - Article 19 A - Adopté
- Amendement n°42 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
- Date de dépôt : 13/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Amendement n°22 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°317 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 13 - Non soutenu
- Amendement n°97 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré
- Amendement n°51 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 28/04/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 18A - Rejeté
- Amendement n°228 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Herth - Après l'article 8 - Retiré
- Amendement n°6 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
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