Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°76 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 01/10/2007; Amendement de M. Gosselin - Article 27 - Adopté
Amendement n°46 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Hunault, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 9 - Adopté
Amendement n°117 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Herth et M. Loos - Article 11 - Adopté
Amendement n°139 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Maurer - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°287 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Migaud - Après l'article 46 - Rejeté
Amendement n°75 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et M. Herbillon - Article 12 - Adopté
Amendement n°244 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Myard - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°183 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 108 - Retiré
Amendement n°186 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté