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- Question écrite n° 23964 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/08/2003
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 2225 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 02/09/2002
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2373 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 07/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. missions.
- Question écrite n° 72244 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- État - décentralisation - conséquences. instituts régionaux du travail social.
- Question écrite n° 72281 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 16/08/2005
- agriculture - agriculteurs en difficulté - aides de l'État.
- Question écrite n° 66245 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - fonctionnement. financement. perspectives.
- Question écrite n° 24636 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 15/09/2003
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 36943 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/04/2004
- élections et référendums - opérations de vote - accompagnement. handicapés.
- Question écrite n° 93366 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 02/05/2006
- enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - fonctionnement. financement.
- Question orale sans débat n° 470 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 13/10/2003
- déchets, pollution et nuisances - santé - usines d'incinération. perspectives.
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