964835 résultats trouvés
- Question écrite n° 7690 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 15/12/1997
- fonction publique hospitalière - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application. infirmiers surveillants. services psychiatriques.
- Question écrite n° 41273 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 07/02/2000
- automobiles et cycles - automobiles - sécurité. airbags.
- Question écrite n° 49171 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 24/07/2000
- tourisme et loisirs - politiques communautaires - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 21075 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/11/1998
- partis et mouvements politiques - financement public - réglementation.
- Question écrite n° 22326 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 07/12/1998
- coopération intercommunale - personnel - gardes champêtres. recrutement.
- Question écrite n° 74036 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 11/03/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - gendarmerie. indemnité de sujétions spéciales. prise en compte.
- Question écrite n° 73774 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 04/03/2002
- sécurité sociale - régime de rattachement - pluriactifs.
- Question écrite n° 60075 de M. Henri de Gastines
- Date de dépôt : 16/04/2001
- impôt sur le revenu - déductions de charges - droits de garde des titres. réglementation.
- Question écrite n° 5468 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 27/10/1997
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement.
- Question écrite n° 71207 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/12/2001
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. infirmiers.
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