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- Question écrite n° 3934 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/10/1997
- professions de santé - orthophonistes - code de déontologie. création.
- Question écrite n° 66640 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 46606 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 22/05/2000
- audiovisuel et communication - Radio France - stations FIP. fermeture.
- Question écrite n° 31989 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 28/06/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 3754 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/09/1997
- défense - service national - dispense.
- Question écrite n° 69655 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 03/12/2001
- enseignement secondaire : personnel - rémunérations - frais de déménagement. versement. délais.
- Question écrite n° 42917 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 06/03/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - débits de tabac.
- Question écrite n° 17824 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 03/08/1998
- transports routiers - réglementation - harmonisation européenne.
- Question écrite n° 74302 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2002
- déchets, pollution et nuisances - air - conséquences. santé.
- Question écrite n° 41763 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 14/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
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