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- Question écrite n° 46940 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/09/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 44595 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 27/07/2004
- travail - travail saisonnier - représentants du personnel. réglementation.
- Question écrite n° 29204 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement secondaire - comités et conseils - conseils de discipline. réforme.
- Question écrite n° 10381 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 20/01/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec l'allocation de cessation anticipée d'activité. victimes de l'amiante.
- Question écrite n° 72983 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/09/2005
- industrie - chimie - groupe de réflexion. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 28887 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/11/2003
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 86340 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 1366 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 05/08/2002
- formation professionnelle - contrats de qualification - bénéficiaires.
- Question écrite n° 41287 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sécurité routière - compteurs de vitesse - précision.
- Question écrite n° 45276 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/08/2004
- famille - adoption - enfants handicapés. aides de l'État.
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