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Amendement n°46 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Adopté
Amendement n°14 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
Date de dépôt : 18/05/2009
Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°639 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Gosselin, M. Lefranc et M. Huet - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°434 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°23 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
Date de dépôt : 05/05/2008
Amendement de MM. Jean-Michel Clément, Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°15 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. Tardy, M. Straumann, M. Calméjane, M. Ferry, M. Binetruy, M. Hillmeyer Mme Branget et M. Decool - Après l'article 37 - Retiré
Amendement n°553 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 5 - Rejeté
Amendement n°207 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 25/10/2011
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jeanneteau et M. Bur - Après l'article 34 - Rejeté
Amendement n°731 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de - Article 18 -
Amendement n°688 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 11/11/2011
Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Rejeté