964770 résultats trouvés
- Question écrite n° 56207 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/01/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 55752 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 25/12/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 2801 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- emploi - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 39733 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/01/2000
- fonctionnaires et agents publics - durée du travail - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 51192 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/09/2000
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme. communauté juive.
- Question écrite n° 67444 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ventes et échanges - brocantes - objets en vente. contrôle.
- Question orale sans débat n° 828 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 24/05/1999
- secteur public - services publics - développement. Nord.
- Question écrite n° 4723 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 20/10/1997
- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 38984 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 20/12/1999
- retraites : généralités - annuités liquidables - rapatriés.
- Question écrite n° 61109 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 21/05/2001
- TVA - assujettissement - avances de trésorerie. sociétés d'économie mixte.
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