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- Question écrite n° 8576 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 12/01/1998
- TVA - taux - transports maritimes de passagers.
- Question écrite n° 33460 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/08/1999
- élevage - PAC - bovins. prime à l'abattage. réglementation.
- Question écrite n° 41132 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 07/02/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 8755 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 12/01/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 34495 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- professions de santé - orthodontistes - qualification.
- Question écrite n° 9204 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 24944 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 08/02/1999
- enseignement supérieur - professions de santé - étudiants en chirurgie dentaire. statut.
- Question écrite n° 17340 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 27/07/1998
- consommation - sécurité alimentaire - jugements. application.
- Question écrite n° 58736 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- enseignement - équipements - installations sportives. sécurité.
- Question écrite n° 38755 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/12/1999
- recherche - sciences humaines et sociales - conseil national. création.
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