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Amendement n°5 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
Date de dépôt : 25/05/2011
Amendement de M. Vialatte, M. Jardé, Mme Aurillac et Mme Boyer - Article 19 A - Adopté
Amendement n°42 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
Date de dépôt : 13/01/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°22 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
Amendement n°317 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°97 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré
Amendement n°51 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 28/04/2008
Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 18A - Rejeté
Amendement n°228 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Herth - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n°6 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°545 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Boyer, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°183 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Remiller, Mme Grosskost, Mme Hostalier et Mme Gallez - Après l'article 25 - Retiré