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- Question écrite n° 253 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 108786 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens guides. aides de l'État.
- Question écrite n° 103301 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 21770 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 14/07/2003
- fonction publique hospitalière - infirmiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 29665 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 08/12/2003
- famille - politique familiale - zones défavorisées. perspectives.
- Question écrite n° 35147 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 09/03/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 101872 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- architecture - architectes - qualification. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 35548 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 09/03/2004
- emploi - offres d'emploi - annonces. réglementation.
- Question écrite n° 4823 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 21/10/2002
- politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
- Question écrite n° 19778 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/06/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
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