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Amendement n°11 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°4 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Mariton, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 26/10/2005
Amendement de MM. Dumont, Balligand, Sicre, Bascou, Dosière et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 72 - Non renseigné
Amendement n°46 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 14/04/2005
Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°405 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 14/11/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°158 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 30/05/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 5 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°261 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°497 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°276 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 09/01/2007
Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°118 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 27/11/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 bis AA - Adopté