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- Amendement n°191 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de M. Leteurtre, Mme Comparini et M. Hunault - Après l'article 4 - Retiré avant séance
- Amendement n°327 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°104 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 11/02/2005
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°111 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Vercamer - Article 2 - Tombe
- Amendement n°229 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/03/2006
- Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
- Amendement n°548 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
- Amendement n°157 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°814 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°20 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 30/03/2005
- Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°258 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
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