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- Amendement n°131 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 04/07/2009
- Amendement de M. Garot, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard et M. Viollet - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°161 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit et M. Le Bouillonnec - Article 58 - Rejeté
- Amendement n°115 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 15/06/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°696 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 63 - Retiré
- Amendement n°197 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°1320 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Amendement de M. Guédon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Adopté
- Amendement n° 49 (Rect) - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 60 BIS AA - Rejeté
- Amendement n°792 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 23 - Rejeté
- Amendement n°884 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Article 21 - Retiré avant séance
- Amendement n°75 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 15/03/2010
- Amendement de M. Loos - Article 17 - Adopté
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