966859 résultats trouvés
- Question écrite n° 31610 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 31408 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 14/06/1999
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - fermeture hebdomadaire. réglementation.
- Question écrite n° 26170 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 01/03/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 53583 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 13/11/2000
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question au Gouvernement n° 1475 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 30/06/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention. Strasbourg.
- Question écrite n° 55183 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 11/12/2000
- coopération intercommunale - personnel - agents d'associations intercommunales. intégration dans la fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 43631 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 20/03/2000
- enfants - politique de l'enfance - loi n° 93-121 du 27 janvier 1993. application.
- Question écrite n° 76111 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 10/06/2002
- Etat - organisation - conseil de sécurité intérieure. présidence.
- Question orale sans débat n° 1604 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 17/12/2001
- assurances - contrats - risques industriels. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 71998 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- drogue - établissements de soins - financement.
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