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- Question écrite n° 102732 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- agriculture - semences - politiques communautaires.
- Question écrite n° 53285 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- enseignement - pédagogie - langue française.
- Question écrite n° 6987 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- enseignement - fonctionnement - rentrée scolaire de 2002. Paris. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 59487 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 66624 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 07/06/2005
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. champ d'application.
- Question écrite n° 38626 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 04/05/2004
- agriculture - activité agricole - assolement. aides de l'État.
- Question écrite n° 98145 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
- commerce et artisanat - boulangerie - pain. informations nutritionnelles.
- Question écrite n° 48600 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 12/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 61723 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 29/03/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - retraite anticipée. égalité des sexes.
- Question écrite n° 117700 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- justice - procédure - partie civile. constitution.
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