Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°255 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
Amendement n°300 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°231 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°68 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°236 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°122 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 8, - Non renseigné
Amendement n°31 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 15/06/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°349 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Claeys, Mmes Génisson, Guinchard, Hoffman-Rispal, Mignon, MM. Renucci, Terrasse et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°14 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Delnatte, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°685 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 23/01/2006; Amendement de M. Hamel - AVANT L'ARTICLE 11 A - Non renseigné