Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°56 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 22/03/2008; Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°4 - SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS - (n° 3777): Date de dépôt : 30/09/2011; Amendement de Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Bourragué, M. Birraux, M. Proriol, M. Schneider, M. Gosselin, M. Perrut, M. Terrot, M. Bodin, M. Anciaux, M. Decool, M. Siré, M. Luca et M. Spagnou - Article 4 - Rejeté
Amendement n°70 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Tardy, M. Cosyns, M. Christian Ménard, M. Heinrich, M. Luca et Mme Labrette-Ménager - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°522 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de MM. Préel et Leteurtre - Article 15 - Rejeté
Amendement n°172 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°2 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3539): Date de dépôt : 23/06/2011; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°459 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté
Amendement n°39 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff et M. de Rugy - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°646 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Apparu - Après l'article 49 - Rejeté
Amendement n°477 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Le Fur - Article 45 - Adopté