994341 résultats trouvés
- Question écrite n° 6077 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 04/11/2002
- communes - DGE - crédits. répartition.
- Question écrite n° 87113 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 28/02/2006
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. bilan.
- Question écrite n° 40405 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 01/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 77790 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/11/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 15527 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 20581 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/06/2003
- automobiles et cycles - immatriculation - certificats de conformité. délivrance.
- Question écrite n° 19602 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 09/06/2003
- transports aériens - aéroport de Perpignan-Rivesaltes - fonctionnement.
- Question écrite n° 6105 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/11/2002
- produits dangereux - amiante et plomb - recherche. habitations. coût.
- Question écrite n° 112220 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/12/2006
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 55547 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/01/2005
- élections et référendums - carte d'électeur - remise. jeunes. modalités.
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