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- Question écrite n° 90592 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 04/04/2006
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. contrôle. taxation. disparités.
- Question écrite n° 44228 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 20/07/2004
- régions - conseils régionaux - groupes politiques. crédits. réglementation.
- Question écrite n° 97711 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - loueurs de voitures.
- Question écrite n° 55002 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/01/2005
- recherche - CNRS - effectifs de personnel. perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 113735 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- associations - associations d'aide à domicile - propositions.
- Question écrite n° 19735 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 09/06/2003
- enregistrement et timbre - contribution représentative des revenus de location - suppression.
- Question écrite n° 60298 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 15/03/2005
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
- Question écrite n° 31277 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 29/12/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 53323 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 14/12/2004
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 104122 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
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