966843 résultats trouvés
- Question écrite n° 11730 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 16/03/1998
- défense - armée de l'air - centres d'essais en vol. Brétigny-sur-Orge.
- Question écrite n° 62169 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 11/06/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 41257 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/02/2000
- arts et spectacles - cirque - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 28826 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/04/1999
- sécurité sociale - bénéficiaires - ayants droit. réglementation.
- Question écrite n° 24079 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 18/01/1999
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 7864 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 15/12/1997
- associations - fédération nationale des sourds de France - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 45389 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 24/04/2000
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 49055 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/07/2000
- agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 27347 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/03/1999
- environnement - protection - associations. agrément.
- Question écrite n° 3109 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/09/1997
- déchéances et incapacités - hospitalisation sur demande d'un tiers - services de psychiatrie.
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