Résultats de la recherche

1501106 résultats trouvés

Amendement n°783 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 31/10/2008
Amendement de M. Yanno, M. Frogier, M. Victoria, M. Robert et M. Buillard - Article 63 - Retiré
Amendement n°895 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Remiller - Article 6 - Rejeté
Amendement n°154 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 22/01/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 2 - Rejeté
Amendement n°27 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (n° 586)
Date de dépôt : 07/06/2011
Amendement de M. Bloche - Article 4 -
Amendement n°46 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 29/11/2007
Amendement de Mme Billard - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°65 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 14/03/2011
Amendement de M. Préel et M. Jardé - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°175 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot - Article 15 - Rejeté
Amendement n°53 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 19/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Lachaud - Article 20 - Rejeté
Amendement n°169 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 08/10/2011
Amendement de Mme Barèges - Article 14 - Retiré