989664 résultats trouvés
- Question écrite n° 33988 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 17/02/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 6517 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/11/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 26899 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 20/10/2003
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
- Question écrite n° 105075 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 26/09/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. récupération. réglementation.
- Question écrite n° 79904 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 84854 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/02/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 19878 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/06/2003
- établissements de santé - hôpitaux - recouvrement de créances.
- Question écrite n° 120011 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 06/03/2007
- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 1652 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/08/2002
- fonction publique hospitalière - personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 48533 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 12/10/2004
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - farines. taxe BAPSA. perspectives.
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