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- Question écrite n° 1067 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 29/07/2002
- traités et conventions - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles - ratification.
- Question écrite n° 122378 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/04/2007
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - récupération sur succession.
- Question écrite n° 94454 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 71700 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/08/2005
- justice - aide juridictionnelle - procédure.
- Question écrite n° 78621 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 62786 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/2005
- santé - politique de la santé - personnes âgées.
- Question écrite n° 7985 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 39690 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 18/05/2004
- matières premières - prix - conséquences. entreprises.
- Question écrite n° 64323 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 03/05/2005
- état civil - déclarations - décès. réglementation.
- Question écrite n° 88752 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/03/2006
- logement - politique du logement - participation patronale. Cour des comptes. rapport. conclusions.
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