Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503716 résultats trouvés

Amendement n°159 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°352 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Sauvadet et Gaubert - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°159 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°490 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Bianco, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°311 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°244 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Migaud, Balligand, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Besson, Claeys, Bourguignon, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°66 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de M. Tian et Mme Grosskost - APRES L'ARTICLE 12 TER A - Non renseigné
Amendement n°20 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°30 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes ZIMMERMANN et BILLARD - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°535 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRÈS L'ARTICLE 31 - Non renseigné