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- Date de dépôt : 03/05/2005
- enseignement - politique de l'éducation - contrats éducatifs locaux. perspectives.
- Question écrite n° 112592 de M. Jean Glavany
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- Question écrite n° 42274 de M. Richard Mallié
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- impôt sur le revenu - politique fiscale - statistiques. Bouches-du-Rhône.
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- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 48722 de M. Yves Jégo
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- impôt sur le revenu - revenus fonciers - investissements immobiliers locatifs. conditions de ressources des locataires. suppression.
- Question écrite n° 34451 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Syrie. perspectives.
- Question écrite n° 77367 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- sécurité publique - inondations - seuils d'alerte de Météo France. paramètres.
- Question écrite n° 119938 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 109468 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 07/11/2006
- baux - fermage - réglementation.
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