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Compte rendu de réunion n° 15 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 05/04/2018
  1. À 10 heures :
  2. - Audition de M. Thierry Francq, secrétaire général adjoint et de Mme Sylviane Gastaldo, directrice du Secrétariat général pour l'investissement.
  4. À 11 heures :
  5. - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, députée, présidente de la commission des Affaires sociales ; de Mme Valérie Létard, sénatrice, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle ; et de M. François Pillet, sénateur, rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et europénne »
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 14 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. Cédric Villani, député, premier vice-président, de son rapport au premier ministre "Donner un sens à l'intelligence artificielle pour une stratégie nationale et européenne" (réunion conjointe avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 avril 2018
Date de séance : 05/04/2018
  1. 1. Exonération fiscale et socialedes heures supplémentaires
  2. 2. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Réunion, avec les membres français du Parlement européen, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, sur le thème du cadre financier pluriannuel ;
  2. Nomination d'un rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2018
  1. – Désignation de rapporteur(s) sur la (ou les) proposition(s) de loi susceptible(s) d'être inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 17 mai 2018
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)
N° 851 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 854 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains
Date de dépôt : 05/04/2018
Voir le dossier (Election des conseillers métropolitains)