Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2110 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 17/10/2017; politique extérieure - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 2145 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 17/10/2017; sécurité sociale - Statistiques fraude aux allocations familiales. - Statistiques fraude aux allocations familiales.
Question écrite n° 1986 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 17/10/2017; déchets - Retrait des déchets toxiques entreposés par StocaMine à Wittelsheim (Haut-Rhin) - Retrait des déchets toxiques entreposés par StocaMine à Wittelsheim (Haut-Rhin)
Question écrite n° 1953 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 17/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Allocation de reconnaissance aux supplétifs de droit commun - Allocation de reconnaissance aux supplétifs de droit commun
Question écrite n° 2080 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 17/10/2017; maladies - Recherche sur la cystite interstitielle - Recherche sur la cystite interstitielle
Question écrite n° 2004 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 17/10/2017; énergie et carburants - Service public de la performance énergétique de l'habitat - Service public de la performance énergétique de l'habitat
Question écrite n° 1988 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 17/10/2017; eau et assainissement - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 2039 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 17/10/2017; Français de l'étranger - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal
Question écrite n° 2161 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 17/10/2017; transports ferroviaires - Limite forfaitaire de la SNCF - Limite forfaitaire de la SNCF
Question écrite n° 2020 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 17/10/2017; enseignement supérieur - Situation des stagiaires. - Situation des stagiaires.