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Question orale sans débat n° 247 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 27/03/2018
alcools et boissons alcoolisées - L'interdiction de la vente d'alcool dans certains commerces après 20h à Douai - L'interdiction de la vente d'alcool dans certains commerces après 20h à Douai
Question écrite n° 6963 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 27/03/2018
traités et conventions - Situation des « américains accidentels » - Situation des « américains accidentels »
Question écrite n° 6822 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement supérieur - Création d'un enseignement de théologie musulmane non confessionnel - Création d'un enseignement de théologie musulmane non confessionnel
Question écrite n° 6857 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les commerces face aux géants d'internet - Difficultés rencontrées par les commerces face aux géants d'internet
Question écrite n° 6792 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques - Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques
Question écrite n° 6716 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 27/03/2018
agroalimentaire - Stage préparatoire à l'installation Primeurs - Stage préparatoire à l'installation Primeurs
Question orale sans débat n° 263 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Les prélèvements sociaux des Français de l'étranger - Les prélèvements sociaux des Français de l'étranger
Question orale sans débat n° 230 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 27/03/2018
politique sociale - Dépenses d'actions sociales des départements - Dépenses d'actions sociales des départements
Question écrite n° 6903 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Cimetières chrétiens et israélites d'Algérie - Cimetières chrétiens et israélites d'Algérie
Question écrite n° 6938 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 27/03/2018
santé - Difficultés de la politique vaccinale en France - Difficultés de la politique vaccinale en France