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- Question écrite n° 38291 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 20/04/2021
- hôtellerie et restauration - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public par les hôtels restaurants - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public par les hôtels restaurants
- Question écrite n° 38254 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement secondaire - Modalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED - Modalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED
- Question écrite n° 38289 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 20/04/2021
- hôtellerie et restauration - Éligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC - Éligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC
- Question écrite n° 38221 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 20/04/2021
- drogue - Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca - Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca
- Question écrite n° 38302 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/04/2021
- lieux de privation de liberté - Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire - Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire
- Question écrite n° 38337 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 20/04/2021
- pharmacie et médicaments - Nombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l'origine du laboratoire - Nombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l'origine du laboratoire
- Question écrite n° 38272 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 20/04/2021
- État - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE
- Question écrite n° 38199 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/04/2021
- associations et fondations - Covid et situation du secteur associatif - Covid et situation du secteur associatif
- Question écrite n° 38353 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/04/2021
- professions de santé - Accès direct aux soins de kinésithérapie - Accès direct aux soins de kinésithérapie
- Question écrite n° 38388 de Mme Martine Leguille-Balloy
- Date de dépôt : 20/04/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage
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