Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38399 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/04/2021; transports ferroviaires - Réduction du nombre de TGV sur l'axe Atlantique - Réduction du nombre de TGV sur l'axe Atlantique
Question écrite n° 38193 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 20/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Retraite du combattant
Question écrite n° 38384 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité sociale - Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux - Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
Question écrite n° 38323 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 20/04/2021; outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer
Question écrite n° 38281 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés
Question écrite n° 38334 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Impact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées - Impact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées
Question écrite n° 38223 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 20/04/2021; élections et référendums - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
Question écrite n° 38242 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS
Question écrite n° 38251 de Mme Huguette Tiegna: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED sous statut libre - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED sous statut libre
Question écrite n° 38250 de Mme Huguette Tiegna: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Inégalité de traitement élèves du CNED - Inégalité de traitement élèves du CNED