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Question écrite n° 3395 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 05/12/2017
agriculture - Interdiction du glyphosate - Interdiction du glyphosate
Question écrite n° 3614 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité routière - Contrôles de vitesse des automobilistes confiés à des personnes privées. - Contrôles de vitesse des automobilistes confiés à des personnes privées.
Question orale sans débat n° 32 de Mme Zivka Park
Date de dépôt : 05/12/2017
transports urbains - Réalisation de ligne 17 du Grand Paris Express - Réalisation de ligne 17 du Grand Paris Express
Question écrite n° 3584 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 05/12/2017
professions de santé - Contrôle des actes prodigués par les masseurs-kinésithérapeutes en accès partiel - Contrôle des actes prodigués par les masseurs-kinésithérapeutes en accès partiel
Question écrite n° 3508 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 05/12/2017
impôts et taxes - Droits de mutation à titre onéreux et dividendes - Droits de mutation à titre onéreux et dividendes
Question écrite n° 3443 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 05/12/2017
eau et assainissement - Annualisation - Redevance - Assainissement - Annualisation - Redevance - Assainissement
Question écrite n° 3478 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 05/12/2017
enseignement supérieur - Accueil des étudiants étrangers en France  - Accueil des étudiants étrangers en France 
Question écrite n° 3630 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3524 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 05/12/2017
industrie - Définition d'un établissement industriel - Définition d'un établissement industriel
Question écrite n° 3559 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 05/12/2017
personnes handicapées - Évaluation des laboratoires en anatomie et cytologie pathologiques - Évaluation des laboratoires en anatomie et cytologie pathologiques