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- N° 656 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
- N° 656 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).
- Date de dépôt : 08/02/2018
- Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
- N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 655 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Question au Gouvernement n° 576 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/02/2018
- animaux - plan loup - plan loup
- Question au Gouvernement n° 569 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 08/02/2018
- banques et établissements financiers - situation des marchés financiers et hausse des taux d'intérêt - situation des marchés financiers et hausse des taux d'intérêt
- Question au Gouvernement n° 564 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/02/2018
- politique économique - pouvoir d'achat - pouvoir d'achat
- Question au Gouvernement n° 566 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 08/02/2018
- politique économique - pouvoir d'achat - pouvoir d'achat
- Question au Gouvernement n° 573 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 08/02/2018
- logement - aide personnalisée au logement accession - aide personnalisée au logement accession
- Question au Gouvernement n° 570 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
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