Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6717 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 27/03/2018; aménagement du territoire - « Kedge Business school » à Marseille - « Kedge Business school » à Marseille
Question orale sans débat n° 231 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 27/03/2018; transports ferroviaires - Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire - Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
Question écrite n° 6904 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 27/03/2018; politique extérieure - Convention franco-algérienne - Convention franco-algérienne
Question écrite n° 6939 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Lutte contre le tabac - Papier à cigarette - Modification réglementation - Lutte contre le tabac - Papier à cigarette - Modification réglementation
Question écrite n° 6874 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 27/03/2018; numérique - Protection de l'identité des utilisateurs des réseaux sociaux - Protection de l'identité des utilisateurs des réseaux sociaux
Question écrite n° 6733 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Négociations en cours sur le « reste à charge zéro » en dentaire - Négociations en cours sur le « reste à charge zéro » en dentaire
Question écrite n° 6768 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 27/03/2018; défense - Moyens artillerie armée de terre, canon CAESAR - Moyens artillerie armée de terre, canon CAESAR
Question écrite n° 6955 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; télécommunications - Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEP - Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEP
Question écrite n° 6922 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 6890 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Les instituts médico-éducatif, établissements en menace d'extinction. - Les instituts médico-éducatif, établissements en menace d'extinction.