Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38180 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Contrôles de l'application de la loi Égalim - Contrôles de l'application de la loi Égalim
Question écrite n° 38326 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 20/04/2021; patrimoine culturel - Sécurité incendie à Notre-Dame de Paris - Sécurité incendie à Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 38261 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Réforme de la première année de médecine - Réforme de la première année de médecine
Question écrite n° 38296 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 20/04/2021; impôt sur le revenu - Flux de contentieux - Flux de contentieux
Question écrite n° 38342 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Baha'is en Iran - Baha'is en Iran
Question écrite n° 38377 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Directive européenne et temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne et temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 38236 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Alternative au projet Hercule - Alternative au projet Hercule
Question écrite n° 38203 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/04/2021; assurance maladie maternité - Arrêts de travail en ALD - Arrêts de travail en ALD
Question écrite n° 38393 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 20/04/2021; tourisme et loisirs - Remboursement de locations Airbnb en raison des restrictions sanitaires - Remboursement de locations Airbnb en raison des restrictions sanitaires
Question écrite n° 38252 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - L'éducation aux questions relatives à la fin de vie - L'éducation aux questions relatives à la fin de vie