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- Question écrite n° 103656 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/03/2017
- urbanisme - PLU - réglementation
- Question écrite n° 103612 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- papiers d'identité - passeport - renouvellement. Français de l'étranger
- Question écrite n° 103631 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 28/03/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 103604 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- justice - procédure - plaintes. dématérialisation. perspectives
- Question écrite n° 103576 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- défense - appel de préparation à la défense - journées défense et citoyenneté. organisation. Français de l'étranger
- Question écrite n° 103624 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 103566 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - bilan
- Question écrite n° 103638 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 28/03/2017
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 103597 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- Français de l'étranger - procédure - démarches administratives. dématérialisation. perspectives
- Question écrite n° 103555 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 28/03/2017
- agriculture - politique agricole - agroécologie. développement
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