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Question écrite n° 7742 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 24/04/2018
étrangers - Conditions d'hébergement des couples de demandeurs d'asile homosexuels - Conditions d'hébergement des couples de demandeurs d'asile homosexuels
Question écrite n° 7669 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/04/2018
commerce et artisanat - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français
Question écrite n° 7636 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 24/04/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Combattants français appelés en Algérie après le 2 juillet 1962 - Combattants français appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
Question écrite n° 7823 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 24/04/2018
police - Difficulté de recrutement des policiers municipaux - Difficulté de recrutement des policiers municipaux
Question écrite n° 7858 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 24/04/2018
professions libérales - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit
Question écrite n° 7793 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 24/04/2018
marchés publics - Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics - Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Question écrite n° 7717 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement agricole - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA
Question écrite n° 7652 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 24/04/2018
assurance maladie maternité - Réforme de la filière optique - Réforme de la filière optique
Question écrite n° 7687 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 24/04/2018
défense - Reclassement des militaires frappés d'inaptitudes - Reclassement des militaires frappés d'inaptitudes
Question écrite n° 7874 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
Date de dépôt : 24/04/2018
sécurité des biens et des personnes - Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts - Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts