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- Question écrite n° 3049 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Mode de financement et de gestion des hôpitaux et reconnaissance des personnels - Mode de financement et de gestion des hôpitaux et reconnaissance des personnels
- Question écrite n° 3171 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 21/11/2017
- transports ferroviaires - RER B et transports publics dans le nord-est francilien - RER B et transports publics dans le nord-est francilien
- Question écrite n° 3030 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Devenir du fonds de soutien aux activités périscolaires - Devenir du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Question écrite n° 3065 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération agents publics - Rémunération agents publics
- Question écrite n° 3152 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers - Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 2993 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 21/11/2017
- bâtiment et travaux publics - Fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment - Fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment
- Question écrite n° 3079 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Impact de la baisse des APL pour les offices HLM - Impact de la baisse des APL pour les offices HLM
- Question écrite n° 3011 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/11/2017
- déchets - Moratoire européen nouveaux incinérateurs déchets - Moratoire européen nouveaux incinérateurs déchets
- Question écrite n° 3046 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique
- Question écrite n° 3127 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Réseaux de soins - Réseaux de soins
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