Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6497 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 20/03/2018; collectivités territoriales - Utilisation du fonds de concours par un syndicat - Utilisation du fonds de concours par un syndicat
Question écrite n° 6684 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 20/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Le nombre de suicides chez les forces de l'ordre - Le nombre de suicides chez les forces de l'ordre
Question écrite n° 6651 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 20/03/2018; professions de santé - Rôle des aides-soignants - Rôle des aides-soignants
Question écrite n° 6578 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Conséquences de la hausse de la CSG pour les retraités - Conséquences de la hausse de la CSG pour les retraités
Question écrite n° 6510 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 20/03/2018; élevage - Situation des chevriers - Situation des chevriers
Question écrite n° 6545 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement supérieur - Réforme du baccalauréat : développement des sciences économiques et sociales - Réforme du baccalauréat : développement des sciences économiques et sociales
Question orale sans débat n° 198 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 20/03/2018; transports ferroviaires - Maintien des lignes ferroviaires - Maintien des lignes ferroviaires
Question écrite n° 6665 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 20/03/2018; retraites : généralités - Contrôle des pensions de retraites versées à des résidents à l'étranger - Contrôle des pensions de retraites versées à des résidents à l'étranger
Question écrite n° 6632 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes handicapées - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Question écrite n° 6524 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement - Langues régionales - Langues régionales