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- Question écrite n° 4748 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 23/01/2018
- santé - Reconnaissance des thérapies complémentaires - Reconnaissance des thérapies complémentaires
- Question écrite n° 4715 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/01/2018
- politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME) - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME)
- Question orale sans débat n° 114 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4683 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4609 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4770 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA
- Question écrite n° 4729 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4664 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôts et taxes - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 4699 de M. Stéphane Claireaux
- Date de dépôt : 23/01/2018
- outre-mer - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question écrite n° 4745 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 23/01/2018
- santé - Electrohypersensibilité - Electrohypersensibilité
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