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Question écrite n° 38670 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 04/05/2021
logement - Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociaux - Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociaux
Question écrite n° 38629 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 04/05/2021
énergie et carburants - Contrôle des installations de méthanisation - Contrôle des installations de méthanisation
Question écrite n° 38597 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 04/05/2021
assurance maladie maternité - Délai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact » - Délai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact »
Question écrite n° 38610 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 04/05/2021
commerce et artisanat - Certificat d'urbanisme dans les dossiers de CDAC - Certificat d'urbanisme dans les dossiers de CDAC
Question écrite n° 38645 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 04/05/2021
établissements de santé - Réouverture du centre de cure de Saint-Amand-les-Eaux - Réouverture du centre de cure de Saint-Amand-les-Eaux
Question écrite n° 38716 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 04/05/2021
professions et activités sociales - Les socio-esthéticiennes et le code APE - Les socio-esthéticiennes et le code APE
Question écrite n° 38684 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/05/2021
outre-mer - Fermeture du service d'urologie du CHU-Nord de La Réunion - Fermeture du service d'urologie du CHU-Nord de La Réunion
Question écrite n° 38732 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 04/05/2021
tourisme et loisirs - Avenir des classes de découvertes. - Avenir des classes de découvertes.
Question écrite n° 38626 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 04/05/2021
élevage - Lutte contre les salmonelles - Lutte contre les salmonelles
Question écrite n° 38594 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 04/05/2021
agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune