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Question écrite n° 38329 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 20/04/2021
pauvreté - Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté - Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 38264 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement supérieur - Situation des BTS en période de crise sanitaire - Situation des BTS en période de crise sanitaire
Question écrite n° 38299 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 20/04/2021
impôts locaux - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local. - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local.
Question écrite n° 38345 de M. Fabrice Le Vigoureux
Date de dépôt : 20/04/2021
politique extérieure - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran
Question écrite n° 38312 de M. Mounir Mahjoubi
Date de dépôt : 20/04/2021
marchés publics - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires
Question écrite n° 38280 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 20/04/2021
fonction publique hospitalière - Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE - Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE
Question écrite n° 38239 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/04/2021
énergie et carburants - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP
Question écrite n° 38206 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 20/04/2021
assurance maladie maternité - Réforme 100 % santé - Réforme 100 % santé
Question écrite n° 38361 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 20/04/2021
professions et activités sociales - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux
Question écrite n° 38396 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 20/04/2021
transports aériens - Fiscalité des aéroclubs - Fiscalité des aéroclubs