Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496798 résultats trouvés

Question écrite n° 38314 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 20/04/2021; mort et décès - Prise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire - Prise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire
Question écrite n° 38282 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers - Situation des ambulanciers
Question écrite n° 38208 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 20/04/2021; banques et établissements financiers - Situation des compatriotes franco-américains à l'égard de la loi Facta - Situation des compatriotes franco-américains à l'égard de la loi Facta
Question écrite n° 38363 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisation des aides à domicile secteur privé - Revalorisation des aides à domicile secteur privé
Question écrite n° 38398 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 20/04/2021; transports aériens - Inefficacité et risques de la compensation carbone du secteur aérien - Inefficacité et risques de la compensation carbone du secteur aérien
Question écrite n° 38330 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; pauvreté - Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté - Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 38257 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Conditions d'examen des élèves en BTS - Conditions d'examen des élèves en BTS
Question écrite n° 38224 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 20/04/2021; élections et référendums - Élections départementales et régionales - Élections départementales et régionales
Question écrite n° 38192 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Création de France Mémoire - Création de France Mémoire
Question écrite n° 38381 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Vente et achat de coup-de-poing américain - Vente et achat de coup-de-poing américain