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Amendement n° 574 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 344 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier et M. Brindeau - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 418 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Khattabi, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Le Meur, M. Damien Adam, M. Martin, M. Chalumeau, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, Mme Couillard, M. Gouttefarde, Mme Hammerer, Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Janvier, Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Pouzyreff, Mme Fabre, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Grandjean, Mme Mörch et M. Belhaddad - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 295 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ciotti, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Tabarot, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Bazin, M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss, M. de la Verpillière et Mme Poletti - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 419 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Khattabi, Mme Couillard, Mme Fabre, Mme Grandjean, M. Martin, M. Damien Adam, M. Chalumeau, Mme Atger, Mme Hammerer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Le Meur, Mme Trisse, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Jacqueline Dubois, Mme Janvier, M. Girardin, M. Gouttefarde, Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Pouzyreff, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Mörch et M. Belhaddad - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 32 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 526 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 568 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 487 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Avia, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 18 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))